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2016 – Crédit d’impôt Solidarité
CRÉDIT D’IMPÔT POUR SOLIDARITÉ

À compter de l’année 2016, plusieurs modifications seront apportées au crédit d’impôt pour la solidarité (CIS).

À compter du 1er janvier 2016, le Crédit d’Impôt pour la Solidarité sera calculé selon la situation du particulier au 31 décembre de chaque année. Vos versements seront donc modifiés par le nouveau calcul au mois de juillet 2016.

Il ne sera plus nécessaire d’aviser Revenu Québec d’un changement de situation qui survient en cours d’année, sauf dans les cas suivant, où vous perdrez votre droit au versement :

  • Vous décédez
  • Vous est détenu dans une prison
  • Vous quittez le Québec.

À compter de juillet 2016, la fréquence des versements du CIS variera en fonction du montant déterminé pour l’année. Référence au tableau ci-dessous.

Montant annuel du CIS Fréquence Mois
239  $ et moins Annuelle Juillet
240 $ à 799 $ Trimestrielle Juillet / Octobre / Janvier / Avril
800 $ et plus Mensuelle Chaque mois

Un autre changement important se situe au niveau de la preuve d’admissibilité du crédit pour votre logement. Depuis 2011, vous n’aviez plus à fournir cette preuve puisqu’aucun relevé 4 n’était produit.

Pour l’année de référence 2015, tous les propriétaires devront fournir aux particuliers un nouveau formulaire de preuve de logement qui s’intitulera le Relevé 31.

Assurez-vous donc d’obtenir ce document au plus tard le 29 février 2016. De cette façon, vous pourrez vous prévaloir d’une portion importante de votre CIS.

Quant au calcul et votre admissibilité au crédit d’impôt, une nouvelle sortira sous peu afin de vous informer des montants que vous aurez droit selon votre situation.

2016 – Crédit d’impôt Solidarité – Voir la nouvelle en PDF.

Source : http://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/nouvelles-fiscales/2015/2015-10-20.aspx

Sylvianne Lanthier, Adm. A
Bacc. Sciences comptables

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