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Important ! Changement de la taxe à compter de 2013 – Québec

Changement au niveau des taxes 2013 (TVQ)

 

Comme vous le savez sans doute déjà, il y aura une modification de la TVQ à compter du 1er janvier 2013.

La TPS restera la même soit 5 %. Quant à elle, la TVQ passera de 9,5 % (2012) à 9,975 % (2013).

En ce moment, 2012, la TVQ s’applique sur le montant du prix de vente plus celui de la TPS.

À compter de 2013, un changement important s’effectue. Le taux de la TVQ s’appliquera directement sur le prix de vente.

 

Voici de façon visuelle les différences entre les taxes applicables en 2012 et  les taxes 2013.

 

Année 2012 :Taxes 2012 À compter du 1er janvier 2013 :Taxes 2013
TPS : 5 %TVQ : 9,5 % 

Le taux de la TVQ s’applique actuellement sur les prix de vente incluant la TPS de 5 %.

Le taux effectif est donc 9,975 %. 

TPS : 5 %TVQ : 9,975 %

Le taux de la TVQ s’appliquera directement sur le prix de vente. (Excluant la TPS)

 Le taux effectif est donc  9,975 %.

 Prix de vente = 100 $TPS = 100 $ * 5 % = 5 $

TVQ = (100+5)=105*9.5%= 9.975 $

Prix avec taxes = 100 $ + 5 $ + 9.975 $

= 114.975 $ 

Prix de vente = 100 $TPS = 100 $ * 5 % = 5 $

TVQ = 100 $ * 9.975 % = 9.975 $

Prix avec taxes = 100 $ + 5 $ + 9.975 $

= 114.975 $

Les modifications de la TVQ n’apportent aucun impact sur les consommateurs. Pour les entreprises et travailleurs autonomes, il faudra ajuster vos méthodes de calculs que ce soit manuel (Excel) ou dans un logiciel comptable. 

 

Pour de plus d’information sur les changements qui s’appliquent aux banques et grandes entreprises, veuillez vous référer à cet article :

http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Communiques/fr/COMFR_20110930-fiches.pdf

 

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à communiquer avec nous au (819) 774-1271 ou par courriel info@sclaurentides.com.

Sylvianne Lanthier
Comptable

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